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Le consentement

Le consentement

Le consentement : une notion juridique essentielle en évolution   Le consentement, et plus précisément l’absence de consentement, est une notion essentielle dans la caractérisation des violences sexuelles. « On ne peut plus, en 2024, considérer que parce qu’elle n’a rien dit, c’est qu’elle...

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Une proposition de loi adoptée ce jeudi 23 mai 2024 assure la protection des victimes de violences conjugales et d’injustice financière. 

Une proposition de loi adoptée ce jeudi 23 mai 2024 assure la protection des victimes de violences conjugales et d’injustice financière. 

Elle va permettre d’encadrer les successions matrimoniales et d’ainsi simplifier les démarches des victimes. C’est le mécanisme de l’indignité successorale.  L’époux qui tente ou tue son conjoint se verra automatiquement privé des avantages matrimoniaux (héritage, donations, ect). De plus, il est...

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