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Avocat en divorce
Quel est le rôle d’un Avocat en divorce ?
Un Avocat en divorce doit pouvoir vous accompagner pour votre divorce. Un premier rendez-vous est nécessaire pour comprendre ce qui est le plus adapté à vos attentes, avant de prendre une décision.
L’ Avocat représente vos intérêts juridiques.
L’ Avocat doit protéger vos droits et vous aider à trouver la meilleure solution. C’est pourquoi, il doit être expert en droit de la famille et avoir une expérience dans ce type de procédure pour défendre votre position devant le Tribunal.
Comment trouver un bon Avocat pour divorcer ?
Il est important de chercher un Avocat expert dans les affaires familiales et ayant de l’expérience en matière de divorce. Vous pouvez demander des recommandations à des amis ou à des professionnels de confiance, ou bien consulter les annuaires en ligne.
Quelles sont les différentes procédures de divorce ?
Il est important de savoir que toutes les procédures nécessitent que chacun des époux soit accompagné par un Avocat.
Quelle que soit la procédure engagée, chacun des époux a le droit de rester au domicile conjugal, même s’il n’en est pas propriétaire.
- Procédure de divorce par consentement mutuel (divorce amiable)
L’ Avocat doit vous informer que la nouvelle procédure de divorce par consentement mutuel est simple et rapide. Depuis le 1er janvier 2017, cette procédure permet de divorcer sans passer devant le juge.
Un simple rendez-vous avec un Avocat suffit, si les époux sont d’accord sur les effets du divorce (pension alimentaire, prestation compensatoire, garde des enfants, biens communs…).
La convention de divorce est rédigée par les deux Avocats en divorce.
Une fois la rédaction achevée, le projet de convention est envoyé aux époux par lettre recommandée avec accusé de réception.
Les époux disposent d’un délai de réflexion de 15 jours pour se rétracter ou demander des modifications à leur Avocat en divorce.
Passé ce délai, la convention est signée puis déposée au rang des minutes d’un Notaire. Ce dernier adresse ensuite aux Avocats une attestation de dépôt de la convention.
Le divorce est retranscrit en marge des actes d’état civil par l’ Avocat
Il doit être précisé que cette forme de divorce est impossible dans le cas où l’un des conjoints ferait l’objet d’une mesure de protection (tutelle ou curatelle). Dans cette hypothèse, le divorce sera automatiquement judiciaire.
En outre, les mineurs capables de discernement doivent être informés par les parents de leur droit d’être entendus par le juge. Dans ce cas, les époux devront passer devant le juge pour divorcer.
L’ Avocat pourra répondre à toutes vos questions durant la procédure et s’assurera de vos intérêts.
Dans tous les cas, si les époux ne sont pas d’accord, ils devront passer devant le juge et choisir l’une des trois procédures suivantes, accompagnés de leur Avocat en divorce respectif.
- Procédure de divorce pour altération définitive du lien conjugal
Si aucune faute ne peut être opposée au conjoint, mais que celui-ci refuse de divorcer, votre Avocat en divorce a la possibilité de demander le divorce pour altération définitive du lien conjugal.
Dans ce cas, il faut apporter la preuve d’une rupture volontaire de la vie commune entre les époux depuis au moins un an.
- Procédure de divorce accepté
L’ Avocat en divorce peut également proposer une autre procédure lorsque les époux sont uniquement d’accord sur le principe du divorce aux torts partagés, mais en désaccord sur la séparation (attribution du domicile conjugal, résidence des enfants, droit de visite et d’hébergement, contribution à l’entretien et l’éducation des enfants, devoir de secours) et sur les conséquences de la rupture du mariage (prestation compensatoire, attribution d’un bien…).
Les époux sont entendus par le juge, accompagnés de leur Avocat en divorce. Au cours de l’audience, chacun des Avocats en divorce expose les volontés de son client. Puis, le juge rendra son jugement.
- Procédure de divorce pour faute
Ce divorce ne peut être demandé par un époux, par assignation, que si son conjoint a commis une violation de ses devoirs et obligations du mariage (violences, infidélité, abandon du domicile conjugal, non-participation aux charges du mariage…).
Les griefs ne seront pas exposés lors de la première audience du juge aux affaires familiales.
Dans tous les cas, l’ Avocat en divorce vous conseille sur le montant de la pension alimentaire (devoir de secours) que vous pouvez obtenir durant la procédure en fonction des revenus respectifs des époux.
L’ Avocat en divorce vous conseille également sur le montant de la prestation compensatoire qui est due à l’un des époux si une disparité dans les conditions de vie après le divorce est incontestable.
L’ Avocat en divorce interviendra également concernant l’autorité parentale, qui est généralement exercée conjointement par les parents.
L’ Avocat en divorce interviendra au sujet de la garde (résidence) des enfants. Cette résidence peut être fixée en alternance chez les deux parents ou bien habituellement au domicile de l’un des parents.
Le parent qui n’obtient pas la résidence des enfants pourra se voir accorder un droit de visite et d’hébergement, qui pourra être adapté.
L’ Avocat en divorce vous conseillera également sur le montant de la contribution à l’entretien et l’éducation des enfants, qui sera fixée en fonction des revenus du parent qui n’obtient pas la résidence des enfants.
L’ Avocat en divorce vous accompagne aussi dans le cadre de la liquidation de votre patrimoine. Lorsque ce patrimoine comporte au moins un bien immobilier, un Notaire sera désigné pour établir un état liquidatif de communauté.
Bien évidemment, l’Avocat en divorce vous assistera lors des rendez-vous chez le Notaire et vous conseillera utilement sur vos droits à récompense.
Le jugement de divorce peut être frappé d’appel.
Que se passe-t-il si le conjoint n’a pas d’Avocat ?
Dans une procédure de divorce, chacune des parties a le droit d’être représenté par un Avocat. Si votre conjoint n’en a pas, cela peut rendre les négociations plus difficiles. Cependant, cela ne vous empêchera pas de poursuivre le divorce.
Comment facture un Avocat en divorce ?
L’ Avocat en divorce calcule ses honoraires au temps passé le plus souvent, c’est-à-dire en fonction du temps effectivement consacré à votre dossier dans le cadre de la procédure, à l’heure ou au tarif forfaitaire.
Les honoraires peuvent varier en fonction de l’expérience de l’Avocat en divorce et de la complexité du dossier.
Avant de signer la convention d’honoraires, il est important d’être parfaitement éclairé sur les différents points précisés dans la convention.
Ainsi, les honoraires de l’ Avocat en divorce rémunèrent l’ensemble des diligences réalisées par le Cabinet, notamment, les rendez-vous téléphoniques ou au Cabinet, la rédaction de courriers et de mails, l’étude du dossier, l’analyse des pièces, la rédaction d’actes et les audiences de plaidoirie.
L’ Avocat en divorce peut également vous préparer avant les audiences devant le juge aux affaires familiales.
L’ Avocat en divorce peut également prévoir dans les conventions d’honoraires un honoraire de résultat sur les sommes obtenues par les clients à l’issue de la procédure. Ce mode de facturation ne peut s’appliquer qu’à un type de dossiers, notamment lorsqu’une prestation compensatoire a été fixée.
Les honoraires ne couvrent pas les débours, les frais et les dépens, qui sont facturés par des intervenants extérieurs et notamment les huissiers, les avocats postulants et les experts. Au titre des frais non pris en compte dans le calcul des honoraires, figurent les frais de déplacement pour des rendez-vous chez le Notaire et les audiences.
Un avocat est-il obligatoire en cas de divorce ?
Oui, chaque époux doit avoir son propre avocat dans une procédure de divorce. C’est le cas pour un divorce judiciaire (divorce devant le juge) ou dans une procédure de divorce amiable et sans juge (divorce par consentement mutuel).